PEE et Portage salarial : les sirènes du court terme !
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) fait partie des dispositifs d’épargne salariale collective proposés par les sociétés de portage pour optimiser la rémunération de leurs salariés portés, qu’ils soient en CDD ou en CDI. Le positionnement d’ADDEXPERT à ce sujet est beaucoup plus réservé, l’avantage fiscal immédiat ne devant pas, à notre avis, faire perdre de vue les conséquences futures. On vous explique tout dans le détail.
Le dispositif en quelques mots
Tout salarié porté peut demander l’ouverture d’un PEE. Ce dernier est souscrit par la société de portage et dédié au placement (FCPE, comptes-titres ou SICAV) des sommes versées en fonction du profil de risques choisi.
Le PEE est alimenté par :
Les versements directs du salarié porté, dits volontaires ;
Ils ne peuvent dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle.
La totalité de ces versements ne peut dépasser :
3 768 euros en 2025, soit 8 % du plafond de la sécurité sociale.
Les sommes sont bloquées :
Pendant au moins 5 ans ;
Sauf en cas d’évènements exceptionnels : naissance ou adoption, acquisition d’un bien, mariage, PACS ou divorce, décès, création ou reprise d’une entreprise, surendettement ou encore fin/rupture du contrat de travail ;
Dans ces cas, l’épargne peut être récupérée par anticipation.
Elles sont exonérées :
D’impôt sur le revenu tant qu’elles restent investies plus de 5 ans ou dans les cas de déblocage anticipé ci-dessus ;
De cotisations sociales salariales et patronales, sauf dans les cas de déblocage anticipé ci-dessus ;
En restant toutefois soumises :
À la CSG-RDS ;
Au forfait social.
La contrepartie du gain fiscal
L’attrait fiscal ne doit pas faire perdre de vue les objectifs financiers de chaque salarié porté. Les abondements ne sont pas des cadeaux. Ce sont des sommes prélevées sur son compte d’activité, c’est-à-dire sur son chiffre d’affaires HT.
De fait, la partie de ses revenus dirigée vers l’épargne diminue :
· Sa rémunération brute, à hauteur ;
· Son revenu net, les sommes restant soumises à la CSG-RDS ;
· Ses droits à la retraite et au chômage à défaut de cotisations.
Parlons chiffres(2025)
En 2025, dans l’hypothèse d’un versement de 3 768 € brut :
· La somme du salaire brut et du forfait social (20 %) est de 4 500 € ;
· Le salaire après CSG/RDS est d’environ 3 300 €.
En comparaison, un salaire brut de 4 500 € donnerait lieu au paiement d’un salaire net après charges et impôts de 2 100 € dans l’hypothèse d’une imposition à l’IR de 30 %.
· Le gain fiscal immédiat est donc de 1 200 €.
Il doit cependant être comparé au manque à gagner en termes de chômage et de retraite. Nos derniers calculs font état de sommes actualisées de l’ordre de 1 100 €.
Un dispositif bientôt remis en question ?
Nous ne serions pas surpris de voir ce dispositif contesté en cas de contrôle URSSAF. On substitue en effet de l’épargne à de la rémunération tout en permettant au salarié porté de bénéficier pleinement et sans décote de sa couverture sociale…
Ce que vous apporte ADDEXPERT
Chez ADDEXPERT, au-delà de la simplicité administrative, il nous importe de vous apporter la meilleure protection sociale.
Dans le cadre de l’accompagnement global et sur mesure de nos salariés portés, nous prenons en compte leur passé et leur futur en pesant toutes les conséquences de leurs décisions, quitte à nous démarquer des usages habituels de la profession. Nous savons que ces sujets complexes peuvent être difficiles à cerner. Alors n’hésitez plus, appelez-nous ! Nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions.
